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Mentions légales & CGU & CGV

Nos mentions légales

 

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Nom de la société : MONCHAUFFEUR.ME

Adresse : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, France

Numéro SIREN : 938911591

Numéro SIRET : 93891159100015

Numéro de TVA : FR91938911591

RCS : Paris B 938 911 591

APE : (4932Z)

Téléphone : +33 1 85 13 02 25

Email : contact@monchauffeur.me

Représentant légal : Issa NANEMA

Service client : ‪+33 1 85 13 02 25

Numéro Dédié aux chauffeurs : +33 1 85 130 226

HÉBERGEUR

Nom de l’hébergeur : OVH SAS 🇫🇷

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

CONCEPTION ET RÉALISATION

Agence Web : Création Site Internet VTC

Adresse : 61 rue de Lyon, Paris 12

Site internet : Lychio.com

RESPONSABILITÉ

La société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, omissions ou perturbations dans le fonctionnement du site.

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect de la confidentialité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, merci de nous contacter.

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse de notre part est strictement interdite.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

OBJET DU SITE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site MONCHAUFFEUR.ME et des services associés, ainsi que les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs (passagers, chauffeurs, apporteurs d’affaires).

ACCÈS

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains services (réservation, parrainage, espace chauffeur) peuvent nécessiter la création d’un compte et l’acceptation des CGV.

CRÉATION DE COMPTE

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. MONCHAUFFEUR.ME se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière loyale, à respecter la législation en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.

RESPONSABILITÉS

MONCHAUFFEUR.ME ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté. La plateforme agit en tant qu’intermédiaire technique entre les passagers et les chauffeurs partenaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Conditions générales de vente (CGV)

OBJET

Les présentes CGV régissent les conditions de réservation et de fourniture des services de transport via la plateforme MONCHAUFFEUR.ME, accessible en ligne ou via l’application mobile.

SERVICES PROPOSÉS

MONCHAUFFEUR.ME permet la réservation de chauffeurs privés selon différents niveaux de véhicule (Économique, Standard, Affaire, Première), 24h/24, 7j/7, partout en France.

RÉSERVATION

La réservation s’effectue via le site web ou l’application mobile. Le tarif est fixé à l’avance en fonction de la durée ou du trajet. La réservation peut être immédiate ou programmée.

PRIX ET PAIEMENT

Le prix est affiché avant validation de la réservation. Le paiement est effectué en ligne via des moyens sécurisés (CB, paiement mobile, etc.). Aucun paiement en espèces n’est autorisé via la plateforme.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

L’annulation est gratuite jusqu’à 1 heure avant l’heure prévue de la prestation. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation du client, des frais peuvent s’appliquer (jusqu’à 100 % du montant).

OBLIGATIONS DU CHAUFFEUR

Les chauffeurs partenaires s’engagent à respecter les conditions de ponctualité, de courtoisie, de sécurité et de propreté, et à disposer de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de leur activité.

RESPONSABILITÉS

MONCHAUFFEUR.ME agit en tant qu’intermédiaire technique. La responsabilité du transport incombe au chauffeur ou à la société de transport partenaire.

PARRAINAGE ET APPORT D’AFFAIRES

Le programme de parrainage permet à un utilisateur de bénéficier d’un crédit après validation de la première réservation du filleul. Les apporteurs d’affaires peuvent recevoir une commission mensuelle sur le chiffre d’affaires généré selon les modalités définies lors de l’inscription.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport à date et heure déterminées.

LITIGES

En cas de litige, le client peut contacter le service client à l’adresse contact@monchauffeur.me. En cas de désaccord persistant, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente.